Conditions d’utilisation, résiliation & suppression du compte

Dernière mise à jour : 01.11.2025 
Bienvenue sur MyTelevision, une plateforme numérique dédiée à la diffusion et à la promotion de chaînes Web TV indépendantes. 
L’accès, la création de compte ou l’utilisation du service impliquent l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation, de résiliation et de suppression du compte. 
1. Objet 
Les présentes conditions définissent : 
Les règles d’utilisation du service MyTelevision ; 
Les droits et obligations des utilisateurs et diffuseurs ; 
Les modalités de résiliation ou suppression de compte et de données personnelles.

2. Création et utilisation du compte 
2.1. Inscription 
L’inscription sur MyTelevision est gratuite et ouverte à toute personne majeure. 
Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. 
2.2. Identifiants et sécurité 
Chaque utilisateur reçoit un identifiant et un mot de passe personnels. 
Il est seul responsable de leur confidentialité et de toute activité effectuée via son compte. 
En cas d’utilisation non autorisée, l’utilisateur doit immédiatement en informer MyTelevision à l’adresse hello@mytelevision.world. 
2.3. Bon usage 
L’utilisateur s’engage à : 
Ne pas publier de contenus illégaux, haineux, violents, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs ; 
Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle ; 
Ne pas tenter de nuire à la sécurité ou au fonctionnement de la plateforme.

3. Droits et obligations des diffuseurs 
Les diffuseurs (chaînes Web TV partenaires) doivent : 
Détenir les droits de diffusion des contenus publiés ; 
Fournir un flux stable et conforme aux standards techniques ; 
Respecter les législations européennes et africaines relatives à la diffusion audiovisuelle et à la publicité. 
MyTelevision se réserve le droit de refuser ou de retirer toute chaîne ne respectant pas ces règles.

4. Suspension, résiliation et suppression du compte 
4.1. Suspension temporaire 
MyTelevision peut suspendre un compte utilisateur ou diffuseur en cas de : 
Non-respect des présentes conditions ; 
Comportement inapproprié ou abusif ; 
Diffusion de contenu illégal ; 
Non-paiement d’un service lié. 
Une notification est envoyée à l’adresse e-mail associée au compte. 
4.2. Résiliation par l’utilisateur 
L’utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du service à tout moment, en : 
Supprimant son compte depuis son espace personnel, ou 
Adressant une demande écrite à hello@mytelevision.world. 
La résiliation entraîne : 
L’arrêt immédiat de l’accès au compte et aux services associés ; 
La suppression des contenus personnels liés au compte, sauf obligation légale de conservation (ex : facturation, sécurité). 
4.3. Suppression du compte et des données personnelles 
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)  
L’utilisateur peut demander la suppression complète de son compte et de ses données personnelles à tout moment en écrivant à : 
📧 hello@mytelevision.world 
La demande doit préciser : 
L’adresse e-mail utilisée pour le compte, 
Le motif « Suppression de compte et données personnelles ». 
Une confirmation écrite sera envoyée dès la suppression effective. 
Les données sont supprimées définitivement, sauf celles que MyTelevision est légalement tenue de conserver (facturation, sécurité, prévention de fraude). 
4.4. Résiliation par MyTelevision 
MyTelevision peut résilier un compte sans préavis en cas de : 
Contenu contraire à la loi ou aux règles de la plateforme ; 
Usage frauduleux ou commercial non autorisé ; 
Atteinte à la sécurité, diffamation ou violation grave des droits d’autrui. 
La résiliation est définitive et entraîne la suppression des accès et contenus.

5. Effets de la résiliation ou suppression 
L’accès au compte et aux fonctionnalités est immédiatement interrompu ; 
Les données et contenus personnels sont supprimés ou anonymisés ; 
Les obligations légales ou contractuelles en cours restent applicables jusqu’à leur terme. 
MyTelevision s’engage à respecter le droit à l’effacement et la confidentialité des données selon le RGPD.

6. Contact 
Pour toute demande d’assistance, de résiliation ou de suppression : 
📧 E-mail : hello@mytelevision.world 
🌐 Site : www.mytelevision.world